Financement de la Sécurité sociale
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) a été présenté à la presse le 26 septembre dernier. Il sera examiné au Parlement à compter du 20 octobre prochain. Parmi les principales mesures, nous avons notamment relevé : l’extension du régime simplifié de cotisations aux médecins exerçant une activité de régulation ; […]
Cotisations CIPAV
Temps de lecture : 2 minutesSommaire À compter du 1er janvier 2023, l’Urssaf devient l’interlocuteur unique des professionnels libéraux affiliés à la Cipav pour collecter leurs cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès Une réforme pour simplifier les relations entre les professionnels libéraux et la CIPAV Cette modification s’effectuera de manière automatique : vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Vos cotisations […]
Projet de loi de finances pour 2023
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le lundi 26 septembre 2022. La discussion du texte devant le Parlement a débuté le mardi 10 octobre et devrait s’achever le 16 décembre prochain. Prise en compte de l’inflation pour le calcul de […]
Tickets restaurant
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Comme exposé dans un précédent article consacré aux tickets-restaurant, ce dispositif est intéressant tant pour l’employeur que pour le salarié. Il permet ainsi : A l’employeur, de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur sa participation au financement des titres-restaurant, Au salarié, de profiter d’un avantage financier exonéré d’impôt sur le revenu (participation de 50 […]
Le démembrement de propriété
Temps de lecture : 6 minutesSommaire La définition du démembrement de propriété L’usufruit et la nue-propriété Le démembrement de propriété consiste à distinguer dans la propriété d’un bien, d’un côté l’usufruit et de l’autre la nue-propriété. Il peut s’appliquer à tous types de biens immobiliers (maison, appartement, terrain, …) ou mobiliers (meubles, parts de sociétés, assurances-vie …). Si vous détenez […]
