Donner une somme d’argent à un proche
Temps de lecture : 7 minutesSommaire Pour compléter notre article précédent sur les “droits de succession”, nous vous proposons un focus sur les possibilités de donner une somme d’argent exonérée de droits de donation. Quelle est la fiscalité applicable à une donation ? Par principe, la donation d’une somme d’argent est soumise aux droits de donation. Pour les calculer, on […]
Formation professionnelle
Temps de lecture : 2 minutesUne réforme d’ampleur a été entamée par le Gouvernement afin de faire de l’URSSAF l’interlocuteur unique des employeurs pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales. En matière de formation professionnelle, cette réforme s’étale sur les années 2022 à 2024. Depuis 2022, l’URSSAF collecte mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, en […]
Démarchage téléphonique des particuliers
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Un nouveau cadre légal Pour protéger les consommateurs face aux pratiques indélicates de certains centres d’appel, la prospection téléphonique sera plus strictement encadrée à partir du 1er mars 2023 (D. n° 2022-1313, 13 oct. 2022). Tout d’abord, vous ne pourrez plus être appelé que du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de […]
Chèques-cadeaux
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Les chèques-cadeaux : comment ça marche ? Un chèques-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société et qui peut être dépensé dans certains magasins partenaires. Les chèques-cadeaux sont octroyés aux salariés par le Comité social d’entreprise (CSE) ou par l’employeur en l’absence de CSE. En principe, ils sont soumis aux cotisations […]
