Rénovez votre cabinet avant la fin de l’année et profitez du crédit d’impôt rénovation énergétique !
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Champ d’application du crédit d’impôt Entreprises concernées Les entreprises qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique sont : les entreprises qualifiées de PME au sens communautaire (effectif salarié inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros ou total bilan n’excédant pas 43 millions d’euros) ; qui relèvent […]
Le Livret de développement durable et solidaire
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Qui peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire ? Une personne physique majeure peut ouvrir un LDDS si elle a son domicile fiscal en France. Aucune condition de revenus n’est imposée. Un mineur peut également avoir un LDDS s’il a des revenus personnels et qu’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de […]
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises suite aux récentes intempéries
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Source : URSSAF, Actualité du 4 juillet 2024 Pour rappel, ces intempéries ont eu lieu : les 19 et 20 juin en Pays de la Loire et Bretagne le 29 juin en Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes. le 1er juillet en Martinique Vous êtes employeur Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations sociales […]
Quels sont les nouveaux documents d’information à remettre en cas d’embauche d’un salarié ?
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Sources : Loi n° 2023-171, 9 mars 2023, art. 19 et 20 Décret n° 2023-1004, 30 octobre 2023 Arrêté n° TSST2413775A, 3 juin 2024 Code du travail, art. R. 1221-34 et R 1221.35 Le contexte Entreprises concernées Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est soumis à un certain nombre d’obligations. Il doit notamment : […]
