Les démarches à effectuer par les associés de SEL pour leur résultat BNC 2024
Temps de lecture : < 1 minute Sommaire Changement de règles à compter des revenus de 2024 Nous vous avions présenté dans un précédent article qu’à compter de 2024, les rémunérations techniques perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA) sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (et non plus dans […]
Le plan d’épargne avenir climat : un nouveau support d’épargne pour vos enfants
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire C. mon. fin., art. L. 221-34-2 à L. 221-34-4 décret n° 2024-547, décret n° 2024-548 et arrêté n° ECOT2334676A Présentation du plan épargne avenir climat Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) est une initiative introduite par le Gouvernement pour encourager l’épargne tout en soutenant la transition écologique. Destiné aux jeunes, ce plan vise à […]
Anticipez votre passage à la facturation électronique !
Temps de lecture : 6 minutes Sommaire La réforme en 4 points Le passage à la facturation électronique est un ambitieux projet mené au niveau de l’Union européenne qui s’inscrit dans une volonté de rationaliser et fiabiliser les données dont disposent les entreprises et les administrations fiscales, et de lutter contre la fraude à la TVA. Fini les factures papier ou […]
Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Source : PLF 2025 – Texte AN n° 324 Avertissement : Les mesures que nous allons vous présenter ne seront adoptées qu’au mois de décembre et pourront évoluer d’ici-là compte tenu des amendements des députés et sénateurs. Nous publierons les mesures définitives dans le courant du mois de janvier 2025. Impôt sur le revenu […]
