Nouvelles règles de la franchise en base de TVA
Temps de lecture : 3 minutesSommaire La loi de finances pour 2024 a transposé en droit français la directive UE/2020/285 du 18 février 2020, dont l’objectif est d’harmoniser les règles applicables aux petites entreprises au sein de l’Union européenne (L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 82 : JO 30 déc. 2023). Redéfinition des plafonds applicables à partir de 2025 […]
Budget 2025, où en est-on ?
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Le projet de loi de finances pour 2025 est au point mort… Nous vous avions présenté les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025 dans un précédent numéro d’ARAPL Infos. Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure en application de l’article 49, al. 3, de la […]
Avez-vous pensé à vous verser un loyer ?
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Se louer à soi-même, c’est licite et avantageux Rien ne vous l’interdit de vous facturer des loyers Un professionnel libéral peut conserver un local dans son patrimoine privé tout en l’utilisant à des fins professionnelles. Ceci signifie que cet immeuble ne figure pas sur le registre des immobilisations. Ceci est souvent le cas lorsqu’il […]
Anticipez votre déclaration d’IFI 2025
Temps de lecture : 5 minutesSommaire Source : CGI, art. 964 à 983 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré en France au 1ᵉʳ janvier 2018 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’IFI s’applique exclusivement au patrimoine immobilier des foyers fiscaux dépassant un certain seuil, laissant de côté les autres types de biens tels […]
