Quels sont les abattements conventionnels dont vous pouvez bénéficier en tant que médecin conventionné du secteur 1 ?
L’Administration a institué en votre faveur un régime dérogatoire au droit commun qui se traduit par l’attribution d’allègements comptables et fiscaux et notamment par le bénéfice d’abattements conventionnels, calculés en fonction de vos recettes : l’abattement du groupe III et la déduction complémentaire de 3 %.
En effet, en relevant du régime de la déclaration contrôlée, vous êtes autorisé à pratiquer un abattement dit du groupe III qui est déterminé en fonction de votre spécialité et de vos recettes (il s’agit des seuls honoraires conventionnels, avant déduction des honoraires rétrocédés). Si vous exercez en cabinet de groupe avec partage d’honoraires, le montant de l’abattement du groupe III est calculé pour chaque associé à partir de la part lui revenant dans les recettes du groupement. Vous trouverez le barème de cette déduction en cliquant ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6572-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000025-20150805
A côté, vous avez la déduction complémentaire de 3 % qui s’ajoute automatiquement au premier abattement. Elle est calculée sur la même base que l’abattement du groupe III, c’est-à-dire sur le montant des seuls honoraires conventionnels, avant déduction des honoraires rétrocédés. Par ailleurs, si vous exercez en cabinet de groupe, le montant de la déduction est calculé à partir de votre part dans les recettes du groupe.
Un choix cornélien bientôt disparu : dispense de majoration ou abattements conventionnels ?
Avant 2020, les médecins qui n’adhéraient pas à une association agréée bénéficiaient des abattements conventionnels mais étaient soumis à la majoration de 25 % de leur bénéfice, calculée après application de ces abattements.
En adhérant à une association agréée, vous ne pouviez cumuler tous les avantages et deviez choisir entre :
- le bénéfice de la déduction de l’abattement du groupe III et la déduction complémentaire de 3% mais qui entrainent l’application de la majoration de 25 % ;
- la dispense de majoration mais l’impossibilité de bénéficier des abattements.
Quelle que soit l’option choisie, il était possible de bénéficier de la déduction forfaitaire de 2 % représentative de frais professionnels.
Pour vous inciter à adhérer à une association agréée, il était admis que vous pouviez bénéficier cumulativement pour la première année d’adhésion à la fois de : - la déduction complémentaire de 3 % ; - la dispense de majoration de 25 % de votre bénéfice imposable.
Une régression progressive de la majoration sur 3 ans jusqu’à sa disparition… et un choix fiscal qui n’en est plus un
La loi de finances pour 2021 prévoit une régression progressive sur 3 ans de la majoration, faisant disparaitre ainsi l’existence même de ce choix fiscal, qui faisait perdre aux professionnels libéraux, les réels intérêts du recours à un organisme de gestion agréée, digne de ce nom.
Le nouveau dispositif fiscal se présente comme suit :
Année d’imposition |
Majoration du bénéfice |
2020 |
20 % |
2021 |
15 % |
2022 |
10 % |
2023 |
0 % |
Ainsi, à compter de 2023, la non-adhésion à une association agréée n’aura donc plus aucun impact en matière de majoration des revenus. Le médecin pourra ainsi distinguer le bon grain de l’ivraie dans le paysage, cerner le rôle prépondérant, apprécier la qualité de services et l’engagement sans faille de son association à ses côtés, et comprendre et profiter des offres qui lui sont réellement dédiées pour faciliter sa gestion au quotidien.
La fidélité et le recours à l’ARAPL seront donc bel et bien dictés et motivés, par sa vocation première, guider, accompagner, former, rompre avec l’isolement de l’exercice libéral, et proposer un soutien opérationnel tout au long d’une carrière professionnelle, de la création au départ en retraite. Par les temps qui courent, ces postures sont loin d’être des options et savoir faire les bons choix et les meilleures alliances, demeure essentiel, à tout chef d’entreprise qui se respecte !
La disparition progressive de la majoration entraine de ce fait le grand retour du bénéfice des abattements conventionnels pour vous, médecin conventionné du secteur 1.
Le Conseil ARAPL
Ces avantages conventionnels sont accessibles aux seuls médecins installés en secteur 1, soumis au régime de la déclaration contrôlée, donc au réel, quels que soient leur spécialité et leur statut (titulaires de leur cabinet, collaborateurs libéraux, associés temporaires exerçant sur leurs propres feuilles de soins), et pratiquant les tarifs opposables fixés par la caisse primaire d’assurance maladie et la sécurité sociale. Ils ne concernent en aucun cas les médecins du secteur 2, les médecins hors convention et les médecins du secteur 1 déclarant leurs revenus en régime Micro-BNC. Ils ne peuvent s’appliquer au médecin remplaçant à une exception près : être thésé, inscrit à un tableau départemental ordinal et personnellement signataire de la convention nationale médicale.
Vous l’aurez compris, le gain fiscal a, certes, son intérêt, mais il n’est pas une fin en soi. Dormir tranquille, exercer en toute sérénité, pouvoir compter sur un soutien indéfectible en toute circonstance et bénéficier d’une sécurité entrepreneuriale sont des atouts à la valeur inestimable, que le réseau des ARAPL, par ses qualités humaines et son expertise, vous offre sur un plateau, à un tarif sans appel !
Une ARAPL est par analogie, le médecin généraliste des entreprises libérales. Elle écoute, interpelle, diagnostique, guide, oriente et formule des préconisations, renvoyant vers la complémentarité du spécialiste, qui doit être, tour à tour et selon l’expression de besoins, l’expert-comptable, l’avocat, le notaire, l’assureur, le gestionnaire de patrimoine… Elle est cette interface centralisatrice et ce complément idéal qui permet à un professionnel de bien s’entourer.
