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Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice professionnel
Pour développer ou entretenir votre clientèle, vous avez prévu d’offrir des cadeaux d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année, qu’il s’agisse d’objets publicitaires ou non (chocolats, panier garni, bouteilles de vin…) : c’est une tradition tout à fait licite en France.
Pour pouvoir les déduire de votre bénéfice professionnel, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Les dépenses doivent être nécessitées par l’exercice de la profession.
Les cadeaux doivent être offerts à vos clients dans le but d’entretenir de bonnes relations avec eux ou de développer votre activité. Ils doivent avoir un rapport direct et certain avec la profession exercée.
Il vous reviendra de prouver en cas de contrôle, par la production d’informations nominatives, que le bénéficiaire du cadeau entretient avec vous une relation professionnelle. La valeur des cadeaux ne doit pas être excessive par rapport à vos recettes.
Aucun seuil n’a été posé par la loi, c’est à vous qu’il reviendra d’apprécier cette condition.
La dépense doit être appuyée de justificatifs (factures d’achat).
La distribution des cadeaux ne doit pas être interdite par la loi.
Si ces conditions sont remplies, les cadeaux professionnels sont déductibles du bénéfice imposable au titre des frais divers de gestion (Ligne 30, cellule BM de votre déclaration 2035).
Attention : Les médecins conventionnés du secteur I qui optent pour la déduction forfaitaire de 2 % ne peuvent déduire les cadeaux professionnels de leur bénéfice imposable, ceux-ci étant couverts par la déduction de 2%.
La TVA peut être récupérée
Si vous êtes assujetti à la TVA sur vos recettes, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats mais la déduction de la TVA sur les cadeaux professionnels obéit à des règles particulières.
En principe, si vous offrez gratuitement un bien, la récupération de la TVA est interdite, même si l’opération est réalisée dans l’exercice de la profession.
Par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année, si leur valeur unitaire est inférieure à 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
En pratique :
- Ce seuil de 73 € TTC s’apprécie en tenant compte du prix d’achat du cadeau majoré des frais de distribution (frais d’emballage, frais de port).
- Si, au cours d’une même année civile, vous offrez plusieurs cadeaux à une même personne, la TVA sera déductible si la valeur totale des cadeaux n’excède pas 73 € TTC.
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