Vélo électrique
Temps de lecture : 2 minutesLes conditions pour bénéficier du bonus écologique Pour bénéficier de l’aide, l’acquéreur doit remplir les conditions suivantes : être majeur ; être domicilié en France ; avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 € ; L’acquéreur d’un vélo à assistance électrique peut percevoir […]
Vétérinaires
Temps de lecture : < 1 minuteCe travail de recherche est : le premier en France à étudier le burnout et les idéations suicidaires chez les professionnels mais également ; le premier au niveau international à prendre en compte les facteurs de personnalité et les facteurs de stress professionnels. Parmi les points essentiels de cette enquête, les auteurs relèvent notamment : un […]
Fraudes aux chèques
Temps de lecture : < 1 minuteAu cours de l’année 2020, la fraude aux chèques a représenté 42 % du total de la fraude sur les moyens de paiement dits scripturaux, soit près de 538 millions d’euros. Afin d’éviter le détournement ou l’utilisation frauduleuse des chèques, la Banque de France préconise : de remplir l’ensemble des mentions obligatoires (montants, ordre, lieu, […]
Apprentissage
Temps de lecture : < 1 minuteLe ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a annoncé la prolongation, jusqu’à la fin de l’année 2022, de l’aide attribuée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). S’inscrivant dans le cadre du dispositif « France Relance » visant à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement […]
Cession d’activité
Temps de lecture : 3 minutesSommaire En qualité de travailleur indépendant ou d’associé d’une société de personnes, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre des plus-values réalisées en cas de : cession de votre cabinet individuel, ou de l’intégralité des droits détenus dans une société de personnes, lors de votre départ à la retraite ; transmission […]
Droits de succession
Temps de lecture : 5 minutesSommaire Qu’est-ce qu’une donation ? Il s’agit d’un acte par lequel vous transférez, de votre vivant, la propriété d’un bien, à la personne de votre choix. Vous êtes le donateur et le bénéficiaire, le donataire. Cette transmission de patrimoine est immédiate et en principe irrévocable. Vous pouvez transmettre : une somme d’argent ; des biens mobiliers : […]
Projets
Temps de lecture : 2 minutesPlusieurs mesures devraient être soumises au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui sera présenté après les élections législatives pour renforcer la protection du pouvoir d’achat : le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie devrait être prolongé jusqu’à fin 2022. Sur le gaz et l’électricité, l’objectif est de garantir […]
Médecins
Temps de lecture : 2 minutesMise en place par l’avenant 3 à la convention médicale en 2017, elle s’applique à l’ensemble des professionnels conventionnés pour leur permettre de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical pendant cette période. L’aide conventionnelle attribuée dépend de votre secteur et de vos conditions d’exercice. L’aide conventionnelle paternité a, par ailleurs, […]
Conjoint du chef d’entreprise
Temps de lecture : 2 minutesVous êtes désormais tenu de déclarer l’activité régulière de votre conjoint, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), exercée au sein de votre cabinet et le statut choisi par ce dernier : conjoint collaborateur, associé ou salarié (ainsi que la modification de ce statut) lorsque votre conjoint débute son activité. Précision : à […]
Statut de l’entrepreneur individuel
Temps de lecture : 3 minutesAfin de renforcer la protection des travailleurs indépendants, la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a innové en prévoyant que tout entrepreneur individuel (EI) est désormais titulaire de plein droit de deux patrimoines, l’un personnel, l’autre professionnel, sans formalité particulière ni aucun acte déclaratif de sa part. Tenant compte des effets […]
