Couper l’eau chaude dans votre cabinet, c’est possible
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Source : Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023, JO du 27 Obligation de l’employeur sur le lieu de travail Au sein du cabinet, les employeurs sont tenus de mettre à disposition de leurs salariés des lavabos avec l’eau potable (un lavabo pour 10 travailleurs au plus). Cette eau doit être à température réglable […]
SMIC
Temps de lecture : < 1 minute Sommaire Revalorisation du SMIC Le montant du SMIC horaire brut est revalorisé de 2,22 % à compter du 1er mai 2023 et porté de 11,27 € à 11,52 €, soit 1 747,20 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. À Mayotte, le montant du SMIC brut […]
Embaucher un stagiaire au sein du cabinet
Temps de lecture : 6 minutes Sommaire Un stage est une période temporaire de mise en situation d’un étudiant ou d’un élève en milieu professionnel dans le but de lui permettre de développer des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Une […]
Hausse des prix de l’énergie
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Certaines aides bénéficient aux TPE et aux PME, tandis que d’autres sont réservées aux TPE uniquement. TPE : le plafonnement du prix de l’électricité à 280 € / MWh Le Ministre de l’Economie a annoncé début 2023 que les fournisseurs d’électricité avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus […]
Affiliés à la CIPAV
Temps de lecture : 9 minutes Sommaire Qui est affilié à la CIPAV pour la retraite et la prévoyance ? Professionnels éligibles Depuis 2019, les 19 professions dans le périmètre de la CIPAV sont les suivantes : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ; ingénieur conseil ; moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de […]
Le crédit d’impôt famille
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Sources : CGI, art. 244 quater F ; CGI, ann. III, art. 49 septies Y ; BOI-BIC-RICI-10-130, 1er mars 2017 Comment bénéficier du crédit d’impôt famille ? Professionnels éligibles Les professionnels libéraux peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille dès lors qu’ils relèvent du régime d’imposition de la déclaration contrôlée, qu’ils exercent individuellement ou dans […]
Indemnités kilométriques
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes : les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en fonction […]
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022
Temps de lecture : 17 minutes Sommaire La campagne d’impôt sur le revenu a été lancée le 13 avril 2023, le jour de l’ouverture par la DGFiP du service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr Le report des revenus, des réductions et crédits d’impôt professionnels s’effectue comme les années précédentes sur l’imprimé n° 2042 C PRO. Selon la nature […]
Contrats de collaboration
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Le contrat de collaboration Le contrat de collaboration est l’acte par lequel un praticien confirmé (le “praticien titulaire”) met à la disposition d’un confrère (le “collaborateur”) les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession ainsi que, généralement, la clientèle attachée au cabinet, moyennant une redevance égale à un certain pourcentage des […]
portail.pro.gouv.fr
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Lancement de PortailPro La plateforme PortailPro.gouv.fr a été créée en février 2022 par les impôts, la Douane et l’URSSAF pour permettre aux entreprises d’accéder à toutes leurs déclarations et payer toutes leurs cotisations et leurs impôts professionnels en un seul endroit. Ce nouveau service s’adresse à toutes les formes d’entreprises. Dans sa première version, […]
