Financement de la Sécurité sociale
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) a été présenté à la presse le 26 septembre dernier. Il sera examiné au Parlement à compter du 20 octobre prochain. Parmi les principales mesures, nous avons notamment relevé : l’extension du régime simplifié de cotisations aux médecins exerçant une activité de régulation ; […]
Cotisations CIPAV
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire À compter du 1er janvier 2023, l’Urssaf devient l’interlocuteur unique des professionnels libéraux affiliés à la Cipav pour collecter leurs cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès Une réforme pour simplifier les relations entre les professionnels libéraux et la CIPAV Cette modification s’effectuera de manière automatique : vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Vos cotisations […]
Projet de loi de finances pour 2023
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le lundi 26 septembre 2022. La discussion du texte devant le Parlement a débuté le mardi 10 octobre et devrait s’achever le 16 décembre prochain. Prise en compte de l’inflation pour le calcul de […]
Tickets restaurant
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Comme exposé dans un précédent article consacré aux tickets-restaurant, ce dispositif est intéressant tant pour l’employeur que pour le salarié. Il permet ainsi : A l’employeur, de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur sa participation au financement des titres-restaurant, Au salarié, de profiter d’un avantage financier exonéré d’impôt sur le revenu (participation de 50 […]
Le démembrement de propriété
Temps de lecture : 6 minutes Sommaire La définition du démembrement de propriété L’usufruit et la nue-propriété Le démembrement de propriété consiste à distinguer dans la propriété d’un bien, d’un côté l’usufruit et de l’autre la nue-propriété. Il peut s’appliquer à tous types de biens immobiliers (maison, appartement, terrain, …) ou mobiliers (meubles, parts de sociétés, assurances-vie …). Si vous détenez […]
Taux d’inflation
Temps de lecture : < 1 minute En août 2022, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,5 % sur un mois, après une augmentation de 0,3 % en juillet. Les prix des produits manufacturés rebondissent (+1,8 % en août après -1,6 % en juillet) notamment en raison de la fin des soldes d’été. Les prix de l’alimentation poursuivent leur progression (+1,7 % en […]
Frais de transport
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Le forfait « mobilités durables » en bref Le forfait « mobilités durables » vous permet de prendre en charge une partie des frais de transports supportés par votre salarié pour le trajet domicile/lieu de travail. C’est un dispositif facultatif plafonné à 800 € par an et par salarié. Vous n’êtes pas redevable de […]
Cessation d’activité ou de départ en retraite.
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire La cessation d’activité intervient souvent dans un contexte particulier qui peut être lié à la difficulté de trouver un repreneur, aux craintes suscitées par le changement qu’implique cette cessation dans le quotidien du professionnel et des incertitudes relevant des conséquences financières qui vont en découler. La question des plus-values professionnelles fait souvent partie des […]
Services à la personne
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Après une période d’expérimentation réussie au cours des années 2020 et 2021, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne ». Jusqu’à présent, vous deviez verser la totalité du salaire à votre employé à domicile et le crédit d’impôt vous était accordé seulement lors de la déclaration […]
Prêt immobilier
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire L’assurance emprunteur : pour quels risques ? Le contrat d’assurance emprunteur vous permet d’obtenir le remboursement total ou partiel de vos mensualités de prêt dans quatre situations : un décès. une incapacité temporaire de travail (totale ou partielle) une invalidité permanente (totale ou partielle) une perte totale et irréversible d’autonomie Vous avez la possibilité de souscrire en […]
