La déclaration sociale des PAMC disparaît
Temps de lecture : 2 minutesAfin de simplifier vos formalités déclaratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC), qui devait être effectuée tous les ans, est supprimée. Pour rappel, cette déclaration sociale permet de déclarer votre bénéfice professionnel afin de calculer le montant de vos cotisations sociales définitives et celui de vos cotisations provisionnelles. Vos déclarations […]
Frais de véhicules
Temps de lecture : 10 minutesSommaire La déduction des frais de véhicules Les frais de véhicules s’entendent des frais relatifs aux voitures automobiles (véhicules de tourisme, poids lourds, véhicules utilitaires) et aux deux-roues (motos, scooters, vélomoteurs) utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Les frais déductibles à ce titre sont de diverses natures : frais de carburant, assurance, entretien, petites […]
La Déclaration DAS2
Temps de lecture : 4 minutesSommaire Que vous exerciez à titre individuel ou en société (y compris les associations et les syndicats professionnels), vous êtes dans l’obligation de déclarer tous les ans les commissions, courtages, honoraires, ristournes, vacations, gratifications et autres rémunérations de même nature versés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle (CGI, art. 240). […]
Cotisations retraite et invalidité-décès pour 2023
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Les professionnels libéraux doivent s’acquitter de cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. En fonction de la profession exercée, ces cotisations relèvent de différentes sections professionnelles de la CNAVPL, chacune ayant un système de calcul des cotisations qui lui est propre. Nous présentons ci-après le montant des cotisations dues au titre de l’année 2023 d’après […]
Le livret d’épargne populaire (LEP) a le vent en poupe
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Qui peut ouvrir un LEP ? L’ouverture d’un LEP est soumise à plusieurs conditions : être âgé d’au moins 18 ans, résider fiscalement en France, ne pas déjà disposer d’un LEP (un seul livret peut être ouvert par personne, dans la limite de deux LEP par foyer fiscal), et disposer de revenus ne dépassant […]
Rénovation énergétique pour les entreprises
Temps de lecture : 5 minutesSommaire Rappel du dispositif Un crédit d’impôt a été institué en faveur des PME qui engagent entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu’elles affectent à l’exercice de leur activité […]
Cessions de droits sociaux
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Les cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d’enregistrement proportionnel assis sur le prix de vente, et doivent être déclarées aux impôts dans le mois de leur date (CGI,art. 635, 2-7° et 7° bis et art. 639). Lorsque la cession n’est pas constatée par un acte, la déclaration se fait sur un […]
La première embauche
Temps de lecture : 9 minutesSommaire Les formalités d’embauche En France, l’embauche d’un salarié est soumise à un certain nombre de formalités qu’il est impératif de respecter sous peine de sanctions. Plusieurs étapes doivent être respectées. La rédaction d’un contrat de travail Étape fondamentale dans le processus d’embauche, la rédaction du contrat de travail doit être accomplie minutieusement car elle […]
CESU
Temps de lecture : 6 minutesSommaire Qu’est-ce qu’un CESU ? Pour encourager le recours aux services à la personne, un dispositif appelé le “Chèque Emploi Service Universel” (CESU) permet à un particulier-employeur de déclarer et de rémunérer des salariés pour ce type de services. Les services à la personne concernés doivent être pratiqués au domicile de l’employeur, ou à l’extérieur […]
Propriétaires de biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2023, l’Administration fiscale a besoin de connaître comment les immeubles à usage d’habitation sont occupés. Ces informations seront fournies par les propriétaires eux-mêmes. Elle pourra ainsi établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants […]
