Êtes-vous bien protégé face aux attaques informatiques ?
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Les 13 questions à se poser pour une meilleure protection La Direction générale des entreprises, en collaboration avec l’ANSSI, la CPME et France Num, a publié un guide de prévention pour les TPE et PME. Ce guide vous permettra de faire le bilan de la situation de votre cabinet et de mettre en place […]
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises touchées par les intempéries
Temps de lecture : < 1 minuteSommaire Source : Actualité URSSAF du 8 août 2024 Vous êtes employeur Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations, l’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard. Vous pouvez solliciter un report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les […]
Artistes-auteurs : pouvez-vous bénéficier d’une exonération de CFE en 2024 ?
Temps de lecture : 4 minutesSommaire La nouvelle liste des artistes-auteurs éligibles à l’exonération La liste des artistes-auteurs exonérés de cotisation foncière des entreprises par l’article 1460 du CGI a été modifiée à compter du 1er janvier 2024. Elle concerne désormais : les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques affiliés au régime général […]
Comment contrôler la valeur locative de votre local professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutesSommaire Calcul de la valeur locative Vous exercez votre activité libérale dans un local professionnel. Par local professionnel, il faut comprendre tous types de locaux (commerciaux, professions libérales, charges et offices) autres que ceux affectés à l’habitation ou à l’exercice d’une activité salariée à domicile. A ce titre, vous êtes redevable de la cotisation foncière […]
Rénovez votre cabinet avant la fin de l’année et profitez du crédit d’impôt rénovation énergétique !
Temps de lecture : 4 minutesSommaire Champ d’application du crédit d’impôt Entreprises concernées Les entreprises qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique sont : les entreprises qualifiées de PME au sens communautaire (effectif salarié inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros ou total bilan n’excédant pas 43 millions d’euros) ; qui relèvent […]
Le Livret de développement durable et solidaire
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Qui peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire ? Une personne physique majeure peut ouvrir un LDDS si elle a son domicile fiscal en France. Aucune condition de revenus n’est imposée. Un mineur peut également avoir un LDDS s’il a des revenus personnels et qu’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de […]
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises suite aux récentes intempéries
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Source : URSSAF, Actualité du 4 juillet 2024 Pour rappel, ces intempéries ont eu lieu : les 19 et 20 juin en Pays de la Loire et Bretagne le 29 juin en Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes. le 1er juillet en Martinique Vous êtes employeur Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations sociales […]
Quels sont les nouveaux documents d’information à remettre en cas d’embauche d’un salarié ?
Temps de lecture : 4 minutesSommaire Sources : Loi n° 2023-171, 9 mars 2023, art. 19 et 20 Décret n° 2023-1004, 30 octobre 2023 Arrêté n° TSST2413775A, 3 juin 2024 Code du travail, art. R. 1221-34 et R 1221.35 Le contexte Entreprises concernées Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est soumis à un certain nombre d’obligations. Il doit notamment : […]
Quels sont les critères d’affectation de votre local au patrimoine professionnel ?
Temps de lecture : 6 minutesSommaire Le contexte juridique L’entrepreneur individuel a deux patrimoines Depuis le 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels, c’est-à-dire les personnes qui exercent une activité professionnelle en leur nom propre, ont deux patrimoines distincts : un patrimoine professionnel un patrimoine personnel. Cette séparation se fait sans formalité particulière ni aucune déclaration d’affectation. Seul le patrimoine professionnel […]
Artistes-auteurs : avez-vous pensé à moduler vos cotisations 2024 ?
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Un nouvel échéancier pour vos cotisations Vous avez déposé votre déclaration annuelle pour vos revenus artistiques réalisés en 2023. L’URSSAF vous adressera à partir du 19 juin 2024 : votre échéancier définitif de cotisations 2023 tenant compte de vos revenus déclarés ; et votre échéancier provisoire pour 2024 recalculé sur cette nouvelle base. Deux […]
