De nouvelles simplifications en vue pour les entreprises
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Le projet de loi de simplification économique contient 50 mesures et a 3 objectifs principaux : simplifier les démarches des entreprises en changeant radicalement la philosophie administrative ; accompagner davantage les entreprises en leur accordant plus de confiance ; réduire et rationaliser les contraintes et normes qui pèsent sur les petites entreprises (TPE-PME, indépendants, […]
Loc’Avantages
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Loc’Avantages en quelques mots Une réduction d’impôt avantageuse Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous louez un logement. Elle sera calculée sur le montant des loyers bruts perçus à un taux fixé entre 15% et 65% selon la localisation du bien et l’écart entre votre loyer et le marché. Autrement dit, moins vous […]
Quelles sont les conséquences du divorce sur le patrimoine professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutesSommaire Le divorce entraîne le partage L’une des conséquences du divorce est que les biens des ex-époux vont être partagés entre eux. Chacun va reprendre ses biens propres, ainsi que la moitié des biens communs. Pour pouvoir opérer ce partage, il faut procéder à la liquidation qui consiste à évaluer l’ensemble du patrimoine du couple […]
Comment moduler son prélèvement à la source ?
Temps de lecture : 4 minutesSommaire Le principe du prélèvement à la source Le prélèvement à la source (PAS) est une avance d’impôt que vous payez tout au long de l’année sur vos revenus de l’année en cours. Son taux est déterminé en fonction des derniers revenus que vous avez déclarés à l’Administration sur votre déclaration de revenus. Il est […]
Déclaration des revenus 2023 : la brochure pratique 2024 est en ligne
Temps de lecture : 2 minutesBesoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Sommaire Déclarer ses revenus de 2023 Le calendrier de dépôt de la déclaration relative à vos revenus de l’année 2023 est le suivant : Pour la déclaration […]
Les formalités en cas de cessation d’activité
Temps de lecture : 5 minutesSommaire Si vous partez à la retraite ou souhaitez simplement arrêter définitivement votre activité libérale, vous allez effectuer une cessation d’activité au plan juridique. Celle-ci a plusieurs conséquences : vous serez radié auprès des différents organismes auxquels vous appartenez en tant que professionnel libéral (URSSAF, CPAM pour les professionnels de santé, Impôts, association de gestion […]
Le contrôle technique
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Le contrôle technique permet de faire constater l’état d’un véhicule par un professionnel agréé (“centre de contrôle technique”), de détecter des défaillances et de les faire réparer pour rouler en sécurité. Quels sont les nouveaux véhicules concernés ? A compter du 1er avril 2024, sont ajoutés à la liste des véhicules devant subir un […]
Fidélisez vos salariés avec l’intéressement
Temps de lecture : 3 minutesSommaire L’intéressement, c’est quoi ? Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de bénéficier d’une prime en fonction des résultats ou de la performance de leur entreprise. La mise en place de l’intéressement est facultative. Elle intervient par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants, ou par décision unilatérale de […]
Avez-vous pensé à l’examen de conformité fiscale ?
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Sources : D. n° 2021-25, 13 janvier 2021 ; A. 13 janvier 2021 Présentation de l’ECF L’examen de conformité fiscale est un audit de certains points fiscaux de votre fiscalité professionnelle. C’est une mission contractuelle réalisée par un prestataire (ARAPL, expert-comptable). Il ne s’agit pas d’une revue fiscale d’ensemble mais de certains points usuels. […]
Barème kilométrique
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes : les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année civile par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration […]
