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La cessation d’activité intervient souvent dans un contexte particulier qui peut être lié à la difficulté de trouver un repreneur, aux craintes suscitées par le changement qu’implique cette cessation dans le quotidien du professionnel et des incertitudes relevant des conséquences financières qui vont en découler.
La question des plus-values professionnelles fait souvent partie des mauvaises surprises au moment de la cessation d’activité.
Quel professionnel ne s’est pas étonné d’acquitter un impôt sur la plus-value d’un local, alors que ce dernier ne faisait l’objet d’aucune cession mais simplement d’une utilisation privée, après la cessation d’activité ?
Le poids de l’imposition de la fin d’activité est surtout lié à l’imposition cumulative du bénéfice et des plus-values sur la clientèle et les autres éléments d’actif, au cours de la même année.. De plus cette imposition est établie de façon immédiate.
Mais il existe des moyens permettant d’atténuer le coût d’imposition des plus-values en fin d’activité à condition de s’y préparer à l’avance.
L’anticipation du départ en retraite permet au professionnel d’envisager une cessation d’activité plus sereine.
Vérifier si vous pouvez bénéficier des régimes d’exonération de plus-values professionnelles
Plusieurs régimes d’exonération sont susceptibles de s’appliquer en fin d’activité sous réserve d’en remplir toutes les conditions :
- le régime d’exonération des petites entreprises qui s’applique lorsque la moyenne des recettes des deux années précédant la cessation d’activité n’excède pas 126 000 € (Voir Arapl Doc BNC, n° 683) ;
- le régime d’exonération des transmissions complètes d’activité (Voir Arapl Doc BNC, n° 721) ;
- le régime d’exonération des plus-values à long terme des immeubles (Voir Arapl Doc BNC, n° 742) ;
- le régime d’exonération des transmissions en vue de la retraite qui ne s’applique pas au local (Voir Arapl Doc BNC, n° 759) ;
- le régime d’exonération des transmissions à titre gratuit (Voir Arapl Doc BNC, n° 833).
En vérifiant, à l’avance, si vous pouvez bénéficier d’un ou plusieurs de ces régimes d’exonération, vous pourrez peut-être ajuster les modalités de votre cessation d’activité afin d’éviter de passer à côté d’une exonération.
Choisir une bonne date de cessation d’activité
Si vous n’êtes pas éligible à un régime d’exonération de plus-values professionnelles, l’imposition des plus-values est d’autant plus lourde qu’elle s’ajoute au bénéfice réalisé au cours d’une année civile complète lorsque vous cessez votre activité au 31 décembre.
Exemple : Un professionnel cesse son activité le 31 décembre 2022 en ayant réalisé un bénéfice non commercial de 100 000 € et 50 000 € de plus-value à court terme sur son local.
Soit un bénéfice imposable de 150 000 €.
Si ce même professionnel cesse son activité le 1er février 2023 en réalisant un bénéfice non commercial de 7 000 € au titre du mois de janvier, la plus-value à court terme de 50 000 € viendra s’ajouter au bénéfice réalisé au cours du mois de janvier. Le bénéfice non commercial total s’établira à 57 000 €.
Réintégrer certaines immobilisations au patrimoine privé avant la cessation
Dans l’exemple précédent, le décalage de la date de cessation d’activité d’un mois permet d’effectuer un premier lissage de l’imposition du bénéfice et des plus-values de fin d’activité.
Vous avez la possiblité de réintégrer au patrimoine privé certains biens dans les trois années qui précèdent votre date de cessation d’activité. C’est notamment le cas pour votre local professionnel lorsqu’il a été inscrit au registre des immobilisations et des amortissements. Si vous décidez de réintégrer votre local au patrimoine privé trois ans avant la date de cessation, la plus value à court terme d’un local pourra être étalée sur les trois dernières années d’activité.
Cette solution n’a pas pour effet d’annuler l’imposition des plus-values, mais de diminuer son coût, grâce à l’étalement sur trois ans.
Envisager une association avant la cessation
Vous pouvez envisager, quelques années (quatre ou cinq ans) avant votre départ en retraite, de vous associer à un confrère.
La cessation d’activité est alors réalisée en deux étapes.
Dans un premier temps, l’intégration de l’associé s’effectue en contrepartie du versement d’une indemnité de présentation à la clientèle, qui est imposée selon le régime des plus-values à long terme. Cette association aura donc pour effet de transférer une partie de votre chiffre de recettes au profit de votre associé, la condition d’exonération relative au seuil de recettes pourra ainsi être respectée.
Dans un second temps (trois ou quatre années plus tard), le professionnel cesse son activité, en cédant ses parts si une société a été constituée ou le « solde » de sa clientèle dans le cas contraire, à son associé ou à un autre professionnel.
Ainsi, le professionnel aura pu céder sa clientèle à sa valeur réelle, tout en bénéficiant de l’exonération des plus-values de fin d’activité. Cette solution peut présenter des difficultés d’application pratique notamment en ce qui concerne l’intégration du nouveau professionnel associé au sein du cabinet.
L’intérêt de la solution fiscale justifie qu’une solution pratique soit trouvée entre les professionnels (par exemple, exercice à temps partagé).
Le conseil ARAPL
La cessation d’activité nécessite une attention particulière pour éviter de mauvaises surprises !
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre ARAPL pour anticiper votre cessation d’activité et faire un bilan fiscal des régimes d’exonération de plus-values dont vous pourrez ou non bénéficier !
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