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Les chèques-cadeaux : comment ça marche ?
Un chèques-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société et qui peut être dépensé dans certains magasins partenaires.
Les chèques-cadeaux sont octroyés aux salariés par le Comité social d’entreprise (CSE) ou par l’employeur en l’absence de CSE.
En principe, ils sont soumis aux cotisations sociales puisqu’ils constituent un avantage pour le salarié, fourni en raison de l’existence de son contrat de travail. Toutefois, une exonération de cotisations sociales peut s’appliquer sous certaines conditions.
Attention :
- les “chèques-vacances” obéissent à des règles spécifiques pour être exonérés (V. notre article “Chèques-vacances”) ;
- les chèques culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle (V. Circulaire ACOSS n° 2006-124)
Comment bénéficier de l’exonération de cotisations sociales ?
L’attribution de chèques-cadeaux est exonérée de cotisations sociales dans 2 cas.
Si les chèques-cadeaux ne dépassent pas le seuil annuel
Il y a exonération si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié pendant une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (171 € en 2022 et 183 € en 2023).
Si les chèques-cadeaux dépassent le seuil annuel
Il est possible de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales même lorsque vous avez attribué des bons d’achat pour un montant supérieur au cours de l’année civile.
Il faut alors respecter 3 conditions :
- les chèques-cadeaux sont attribués à l’occasion d’un événement précis :
- naissance ou adoption d’un enfant
- mariage ou PACS du salarié
- départ à la retraite
- fête des mères, fête des pères
- Noël pour les salariés
- Noël pour les enfants des salariés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.
Attention : Toutes les rentrées scolaires sont concernées (scolaire, universitaire…) quel que soit l’établissement fréquenté (collège, université, lycée professionnel, centre d’apprentissage…).
- les chèques-cadeaux doivent être utilisés en lien avec l’événement au titre duquel ils sont attribués.
Exemple : Si vous octroyez des chèques-cadeaux pour le Noël des enfants ou des salariés, ils devront être utilisés dans des enseignes proposant des biens en lien avec Noël (jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs). - le montant des chèques-cadeaux attribués doit rester sous le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile.
Attention : Si ces conditions ne sont pas respectées, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations sociales dès le premier euro.
Exemple récapitulatif : En 2022, vous avez attribué pour la fête des mères et la fête des pères des chèques-cadeaux pour 150 € par salarié. Vous voulez maintenant en accorder pour Noël à tout votre personnel pour le même montant. Comment procéder à Noël pour savoir si cet avantage est exonéré ?
- Étape 1 : Globalement, sur l’année 2022, vous aurez dépassé le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité sociale (300 € au lieu de 171 €).
- Étape 2 : Il faut donc raisonner événement par événement pour savoir si les conditions sont remplies.
Les chèques-cadeaux sont accordés au titre de Noël qui est un événement autorisé.
Les chèques seront utilisés dans des enseignes donnant accès à des biens en lien avec Noël.
Les chèques s’élèvant à 150 € par salarié, le seuil de 5 % n’est pas dépassé.
Les 3 conditions sont remplies, cet avantage sera donc exonéré de cotisations sociales.
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