Au titre de leur activité indépendante, les professionnels peuvent être redevables de cotisations minimales au titre des différents risques couverts par la Sécurité sociale.
Ainsi, qu’ils soient professionnels libéraux (hormis les avocats), artisans ou commerçants, les travailleurs indépendants sont assujettis à une cotisation minimale au titre de l’assurance vieillesse si leur durée d’affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l’année. Elle permet de valider 3 trimestres de retraite au minimum, même en cas de faibles revenus.
La cotisation d’assurance vieillesse de base ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit en principe 4.731 € en 2022.
Par dérogation, et uniquement pour l’année 2022, le décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 prévoit que la cotisation annuelle sera calculée sur une base minimum de 4.758 € (au lieu de 4.731 €).
En pratique
Pour les professions libérales, la cotisation annuelle minimale due en 2022 sera donc de 4.758 × 10,10 % = 481 € (au lieu de 478 €).
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