Sommaire
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance est une assurance contre certains aléas de la vie tels que :
- les risques de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de dépendance qui vous empêchent temporairement ou définitivement d’exercer votre activité libérale et vous privent de vos revenus ;
- mais aussi les frais médicaux que vous pouvez engager en cas de maladie lors d’une hospitalisation, d’analyses ou de consultations médicales.
En tant que professionnel libéral, vous versez à titre obligatoire des cotisations spécifiques notamment pour les risques maladie-maternité et invalidité-décès à l’URSSAF et à votre caisse de retraite complémentaire.
L’Assurance maladie prend en charge une partie de vos frais médicaux et peut, sous certaines conditions, vous verser des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenus.
Votre caisse de retraite complémentaire peut verser :
- en cas d’incapacité avérée, une pension d’invalidité ;
- en cas de décès, un capital décès à vos bénéficiaires et une rente à votre conjoint ou vos enfants.
Toutefois, les prestations versées par l’Assurance maladie sont souvent insuffisantes pour couvrir l’ensemble de vos frais ou compenser votre perte de revenus. Aussi, pour compléter cette prise en charge, vous avez intérêt à souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.
Les indemnités journalières de l’Assurance maladie
Les professionnels libéraux ont droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie (sauf les avocats qui sont indemnisés par la CNBF) pour compenser la perte de revenus résultant d’un arrêt de leur activité pour raison médicale (maladie, maternité, accident)
Conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier des indemnités journalières, le professionnel libéral doit :
- être actif ou en situation de cumul emploi-retraite ;
- être dans l‘incapacité physique temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre une activité professionnelle (arrêt de travail) ;
- être affilié en tant qu’indépendant depuis au moins 1 an à la date du constat médical de l’incapacité de travail ;
Remarque : Si vous cessez de remplir les conditions d’activité requises pour être affilié à l’assurance maladie-maternité, vous serez en situation de maintien des droits pendant 12 mois maximum. Vous pourrez bénéficier des indemnités journalières.
- avoir payé un montant minimal de cotisations.
Remarque : Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond annuel de la sécurité sociale, l’indemnité sera nulle (le PASS en 2024 s’élève 46 368 €).
Toutefois, si vous redémarrez une activité libérale après avoir été affilié, vous pourrez obtenir des IJ dans le cadre d’un maintien des droits élargis.
Pour en savoir plus sur les indemnités journalières (ouverture de droits, démarches, versements), consultez le site de l’Assurance maladie ou le site de la CNBF (avocats).
Montant des indemnités journalières (IJ) des travailleurs indépendants
Cas général
L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) (CSS, art. D. 622-7).
Le RAAM est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail (46 368 € bruts en 2024).
Pour certaines professions limitativement énumérées, le revenu moyen est retenu dans la limite de 3 fois le PASS. Il s’agit des professions visées à l’article L 640-1 du code de la Sécurité sociale (praticiens et auxiliaires médicaux, notaires, commissaires de justice, architectes, commissaires aux comptes, experts-comptables, vétérinaires, moniteurs de skis…).
Micro-entrepreneurs. – Pour les professionnels relevant du régime de la micro-entreprise, le revenu annuel correspond au montant des recettes annuelles diminué de l’abattement forfaitaire (34% en micro-BNC), soit 66% de vos recettes.
Plafonnement des IJ. – En raison du plafonnement du RAAM à 1 PASS ou 3 PASS, les IJ sont limitées à 63,52 € bruts par jour d’incapacité en 2024, ou 190,55 € bruts par jour pour les professions visées à l’article L 640-1 du code de la Sécurité sociale.
Retard de règlement. – Si vous n’êtes pas à jour dans le règlement de vos cotisations sociales, une décote sera appliquée à vos IJ dans la même proportion que ce que vous devez (sauf bien entendu si vous avez obtenu un délai de paiement par la Caisse).
En cas de revenu faible
Si votre RAAM est faible, le montant de vos IJ sera faible, voire nul.
En effet, si votre RAAM est inférieur à 10% de la moyenne des PASS des 3 années précédentes (soit 4 208,80 € en 2024), vos IJ seront nulles (CSS, art. D. 622-8).
En début d’activité
Si votre arrêt de travail intervient au cours des 3 premières années civiles d’affiliation en qualité d’indépendant, l’IJ est calculée sur la base du rapport entre, d’une part, le revenu pris en compte jusqu’à la date de l’arrêt de travail pour le calcul des cotisations maladie et, d’autre part, le nombre de jours d’activité rapporté à 365.
A savoir : Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié). La demande doit être faite via le téléservice “Demande de réétude de dossier indemnités journalières” disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.
Période d’indemnisation
Les IJ sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie pendant la durée de votre arrêt de travail et au maximum pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail.
Un délai de carence de 3 jours est appliqué sauf exceptions (affection longue durée, fausse couche).
Les contrats de prévoyance complémentaire
Même si la prévoyance des professionnels libéraux s’est nettement améliorée ces dernières années, elle est toujours insuffisante. Elle ne couvre que la moitié des revenus déclarés pour la majorité des professions, ne couvre pas le loyer du cabinet ou le salaire de vos employés, et elle pénalise les professionnels en début d’activité.
Il est donc judicieux de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.
Il existe plusieurs types de contrat :
- assurance perte de revenus
- assurance décès
- assurance obsèques
- garantie accidents de la vie
Assurance perte de revenus
En raison de votre incapacité à travailler, vos revenus professionnels vont baisser pendant la période de votre arrêt de travail et seront partiellement couverts par l’Assurance maladie (ou la CNBF pour les avocats).
Une assurance privée peut vous verser une indemnisation en espèces qui vous permettra de maintenir votre niveau de vie pendant une durée contractuelle et pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Ce type d’assurance s’adresse en particulier aux travailleurs non salariés.
Assurance décès
En cas de décès prématuré, l’assurance décès permet de verser un capital ou une rente aux personnes indiquées dans le contrat d’assurance (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants).
Assurance obsèques
L’assurance obsèques a pour objet d’organiser à l’avance vos obsèques soit en signant un contrat avec une société de pompes funèbres qui se chargera de les organiser, soit en prévoyant le versement d’un capital à vos proches dans ce but.
Ce type de contrat de prévoyance vient en complément d’un contrat assurance décès.
Garantie accidents de la vie
La garantie accidents de la vie vous protège contre les accidents de la vie courante : accidents domestiques, de la route, dans le cadre de vos loisirs, d’une intervention médicale…
En plus d’une indemnisation, ce type de contrats peut prévoir une prise en charge d’une auxiliaire de vie ou d’une aide ménagère pendant votre incapacité.
Remarque : Les primes versées au titre de contrat de prévoyance non obligatoire ne sont déductibles du bénéfice fiscal que dans le cadre des contrats Madelin ou des nouveaux plans d’épargne retraite.
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