Sommaire
Les avances sur crédits et réductions d’impôt
Le mécanisme
Les particuliers qui bénéficient de certains crédits et réductions d’impôt sur le revenu “récurrents” reçoivent tous les ans au mois de janvier un versement de l’État égal à 60 % des crédits et réductions de N-1.
Exemple : En janvier 2025, ils toucheront 60 % des crédits et réductions d’impôt portés sur la déclaration de revenus de 2023, déposée en mai-juin 2024.
Les dispositifs visés
Ce système d’avance ne s’applique à tous les dispositifs fiscaux mais uniquement à ceux visés ci-dessous :
Réduction ou crédit d’impôt | Libellés les plus fréquents sur votre avis | Article du code général des impôts |
Crédit d’impôt emploi à domicile | Emploi salarié à domicile | |
Crédit d’impôt frais de garde des jeunes enfants | Frais de garde des jeunes enfants | |
Crédit d’impôt cotisations syndicales | Cotisations syndicales | |
Réduction d’impôt investissements outre-mer dans le logement | Investissements outre-mer dans le logement et autres secteurs : réduction | |
Réduction d’impôt dépenses liées à la dépendance | Dépenses liées à la dépendance | |
Réduction d’impôt investissements locatifs dans le secteur de la location meublée dans certaines structures (Censi-Bouvard) | Investissements location meublée non professionnelle | |
Réduction d’impôt investissements locatifs | Investissements locatifs « Scellier » Investissements « Duflot » Investissement « Pinel » | |
Réduction d’impôt dons aux oeuvres et partis politiques |
Dons aux personnes en difficulté Dons aux oeuvres
| |
Réduction d’impôt au titre du dispositif Loc’Avantages | Location avec conventionnement Anah : dispositif Loc’Avantages |
Réduire ou renoncer à votre avance 2025 ?
Si les dépenses qui ouvrent droit aux crédits et réductions d’impôt ont baissé en 2024 par rapport à l’année précédente, vous risquez de recevoir une avance qu’il faudra ensuite rembourser à partir de septembre 2025.
Exemple : Vous employez un salarié à domicile (femme de ménage, jardinier). En 2023, vos dépenses se sont élevées à 10.000 € et votre crédit d’impôt à 5.000 €. En janvier 2025, vous devriez recevoir 3.000 € d’avance.
Si vos dépenses 2024 ne se sont élevées qu’à 2.000 € (soit un crédit d’impôt de 1.000 €), vous devrez rembourser l’excédent en septembre 2025, en plus de votre éventuelle régularisation d’impôt sur le revenu.
C’est pour cela que vous avez la possibilité jusqu’au 12 décembre 2024 de réduire ou renoncer à l’avance qui vous sera versée en 2025.
Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr, rubrique Gérer mon prélèvement à la source > Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt.
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