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La déduction des frais de véhicules
Les frais de véhicules s’entendent des frais relatifs aux voitures automobiles (véhicules de tourisme, poids lourds, véhicules utilitaires) et aux deux-roues (motos, scooters, vélomoteurs) utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Les frais déductibles à ce titre sont de diverses natures :
- frais de carburant,
- assurance,
- entretien,
- petites et grosses réparations,
- dépenses d’équipement,
- frais de stationnement,
- péages…
Pour être déductibles, ils doivent être réels et justifiés (nécessaires à l’exercice de la profession et appuyés par une facture), peu importe que le professionnel libéral soit propriétaire ou locataire du véhicule.
Ce poste de dépenses étant relativement élevé selon la profession exercée, il est important de faire les bons choix au plan fiscal.
Deux options s’offrent à vous :
- vous choisissez de déduire les frais réels, c’est-à-dire les frais que vous avez payés pour leur montant exact
OU
vous appliquez le barème kilométrique de l’administration fiscale qui correspond à un tarif par kilomètre x le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.
Déduction des frais réels
Deux situations doivent être distinguées :
- le professionnel est propriétaire du véhicule ou
- le professionnel est locataire du véhicule
Vous êtes propriétaire du véhicule
Si vous êtes propriétaire du véhicule et que vous choisissez de déduire les frais réels, il y a deux possibilités selon que ce véhicule appartient à votre patrimoine professionnel ou votre patrimoine privé.
Le véhicule appartient à votre patrimoine professionnel
Si vous avez inscrit le véhicule sur le registre des immobilisations, on considère qu’il appartient à votre patrimoine professionnel.
Dépenses déductibles. – Toutes les dépenses sont alors déductibles pour leur montant exact (déduction faite de la TVA récupérable si vous êtes assujetti à la TVA et que votre activité ouvre droit à déduction) :
- frais de carburant
- assurance
- dépenses d’entretien
- réparations
- frais d’immatriculation (carte grise)
- intérêts d’emprunt (en cas d’acquisition du véhicule à crédit)
- péages
- frais de stationnement
Attention : Si vous utilisez le véhicule à titre professionnel et à titre privé (usage mixte), seule pourra être déduite de votre bénéfice la quote-part de ces charges correspondant à un usage professionnel.
Remarque : les amendes telles que les contraventions pour infractions au code de la route ne sont jamais déductibles, même lorsqu’elles concernent un déplacement professionnel.
Amortissement. – Vous pourrez également déduire l’amortissement du véhicule calculé sur le coût d’achat de votre véhicule (en principe TTC, la TVA n’étant récupérable que sur certains véhicules tels que les véhicules utilitaires).
L’amortissement se calcule selon le mode linéaire, c’est-à-dire en divisant le coût d’acquisition par la durée probable d’utilisation (5 ans pour un véhicule neuf et 3 ans pour un véhicule d’occasion). L’Administration a admis des durées plus courtes pour certaines professions qui font une utilisation plus intensive de leurs véhicules tels que les infirmiers ou les agents commerciaux (4 ans au lieu de 5).
La base d’amortissement des voitures particulières est plafonnée en fonction :
- du taux d’émission de CO² (inscrit sur la carte grise dans la rubrique V.7 ou N1)
- de sa date de mise en circulation (différents plafonds se sont appliqués dans le temps)
- si le véhicule relève ou non du “Nouveau Dispositif d’Immatriculation” (NDI (norme WLTP).
Ainsi, la quote-part de l’amortissement correspondant à la part du prix de revient du véhicule qui excède ce plafond est exclue des charges déductibles.
Exemple : pour les véhicules acquis à compter de 2021, la base amortissable est plafonnée de la manière suivante :
| Plafonds de déductibilité des amortissements à compter de 2021 applicables en fonction du nombre de grammes de CO2 /kilomètre | |||
Plafond | 9 900 € | 18 300 € | 20 300 € | 30 000 € |
Véhicules relevant du NDI | Supérieur à 160 g | De 50 à 160 g | De 20 à 49 g | De 0 à 19 g |
Autres véhicules | Supérieur ou égal à 131 g | De 60 à 130 g | De 20 à 59 g | |
Si votre véhicule a été acquis le 1er janvier 2022 pour 35.000 €, qu’il relève de la NDI et que son taux d’émission de CO² est de 40 g/km, sa base amortissable sera plafonnée à 20.300 €.
- L’annuité d’amortissement comptable sera de 35.000 € / 5 ans, soit 7.000 € / an dans vos charges BNC.
- En revanche, fiscalement vous ne pourrez déduire que 20 300 € / 5 ans, soit 4.060 € / an.
- Vous devrez donc réintégrer sur votre déclaration n°2035-B la différence avec l’amortissement comptable, soit 2.940 € en ligne 36 “Divers à réintégrer”.
Plus-value de cession. – Que se passe-t-il si vous changez de véhicule et vendez le vôtre ? Le résultat de l’opération va dégager une plus-value professionnelle (ou une moins-value) qui se détermine par différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable du véhicule.
La valeur nette comptable correspond au prix d’achat du véhicule diminuée des amortissements pratiqués (ainsi, un véhicule totalement amorti a une valeur nette comptable égale à zéro, et la plus-value est égale au prix de vente).
La plus-value sera imposable selon le régime des plus-values professionnelles, sauf si vous pouvez bénéficier d’une exonération telle que l’exonération prévue pour les petites entreprises par l’article 151 septies du CGI (Pour en bénéficier, vous devez exercer votre activité professionnelle depuis au moins 5 ans à la date de la cession et vos recettes ne doivent pas dépasser 90.000 € HT pour une exonération totale ou 126.000 € HT pour une exonération partielle).
Le véhicule appartient à votre patrimoine privé
Dans ce cas, seules les charges d’utilisation peuvent être déduites de votre bénéfice imposable. Il s’agit des dépenses de carburant pour vos déplacements professionnels au prorata de l’usage professionnel que vous faites du véhicule, des frais de stationnement (parking, parcmètre)…
Aucun amortissement ne peut être déduit.
En cas de cession du véhicule, la plus-value sera une plus-value privée (exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux).
Vous êtes locataire du véhicule
Les professionnels libéraux ont souvent recours à la location pour leurs véhicules professionnels (location longue durée ou crédit-bail) pour des raisons d’ordre financier mais aussi pratique.
Quelles sont les charges déductibles ?
Si vous optez pour la déduction des frais réels, vous pourrez déduire toutes les dépenses liées à ce véhicule :
- loyers versés au loueur ou crédit-bailleur
- frais de carburant
- assurance de la voiture
- entretien et réparations
- frais de stationnement public ou garage
- péages
A savoir : le premier loyer versé est en général un loyer majoré. Il est admis qu’il soit déductible des bénéfices s’il n’excède pas d’un tiers le montant total des loyers.
Attention : Si vous utilisez le véhicule à titre professionnel et à titre privé (usage mixte), seule pourra être déduite de votre bénéfice la quote-part de ces charges correspondant à un usage professionnel.
Le loyer déductible est plafonné
Si la location a une durée supérieure à 3 mois, le loyer déductible pour une voiture particulière est plafonné, tout comme l’amortissement, en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et du taux d’émission de CO².
C’est la société de location qui se charge du calcul de la fraction de loyer non déductible et vous la communiquera en début d’année suivante pour l’établissement de votre déclaration fiscale.
Vous porterez en déduction sur la déclaration 2035-B la totalité des loyers versés et réintégrerez la quote-part non déductible en ligne 36 “Divers à réintégrer”.
Utilisation du barème carburant BIC
Lorsque les véhicules sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant. Ce barème est mis à jour tous les ans.
L’intérêt de cette tolérance est que vous serez dispensés de conserver vos justificatifs d’essence. En revanche, vous devrez être en mesure de justifier de votre kilométrage professionnel.
Attention : Si vous disposez de plusieurs véhicules, vous devrez opter pour le barème carburant pour l’ensemble des véhicules pris en location au cours de l’année d’imposition (il ne sera pas possible de déduire les frais réels de carburant pour certains véhicules seulement).
En cas d’option pour le barème carburant, les autres charges relatives aux véhicules loués restent déductibles pour leur montant réel.
Le barème carburant à appliquer dépend du type de véhicule (véhicule de tourisme ou deux roues) et de sa puissance. Pour calculer le montant de la déduction, il suffit de multiplier le nombre de kilomètres parcourus pendant l’année à titre professionnel par le tarif résultant du barème.
Pour la déclaration 2035 de l’année 2022 (à déposer en 2023), les barèmes sont les suivants :
- Barème des frais de carburant pour les véhicules de tourisme
Puissance fiscale | Gazole | Super sans plomb | GPL |
3 à 4 CV | 0,102 €/km | 0,118 €/km | 0,063 €/km |
5 à 7 CV | 0,126 €/km | 0,145 €/km | 0,078 €/km |
8 et 9 CV | 0,150 €/km | 0,173 €/km | 0,093 €/km |
10 et 11 CV | 0,169 €/km | 0,195 €/km | 0,104 €/km |
12 CV et plus | 0,188 €/km | 0,217 €/km | 0,116 €/km |
- Barème des frais de carburant pour les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant |
Inférieure à 50 CC | 0,038 €/km |
De 50 CC à 125 CC | 0,078 €/km |
3, 4 et 5 CV | 0,098 €/km |
Au-delà de 5 CV | 0,136 €/km |
Option pour le barème kilométrique BNC
Les professionnels libéraux peuvent opter pour l’application du “barème kilométrique BNC” à la place des frais réels. Pour obtenir le montant de vos frais de véhicules déductibles, ce barème vous autorise à multiplier le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel par un tarif par kilomètre.
Votre seule obligation est alors de justifier du nombre de kilomètres parcourus dans l’année.
Frais couverts par le barème
Le barème est censé couvrir les frais suivants :
- l’amortissement du véhicule (si vous en êtes propriétaire) ou le loyer (si vous le louez),
- les frais de carburant (ou la location et la recharge de la batterie s’il s’agit d’un véhicule électrique)
- l’assurance
- l’entretien et les réparations courantes
- les pneumatiques
En cas d’utilisation du barème kilométrique, il n’est donc pas possible de déduire ces frais pour leur montant réel en plus du barème. Les adhérents d’une ARAPL doivent comptabiliser ces frais au compte de l’exploitant pour ne pas les déduire deux fois. L’Administration indique qu’à l’inverse, l’inscription de ces frais au compte de charges emporte option pour la déduction de leur montant réel. Attention donc à les comptabiliser dans le bon compte comptable..
Tous les frais non couverts par le barème restent déductibles pour leur montant réel : les intérêts de l’emprunt souscrit pour acquérir le véhicule, les frais d’immatriculation (carte grise), les frais de péages et de stationnement, la location d’un box, les dépenses d’équipement et accessoires, les grosses réparations et autres dépenses imprévisibles.
Véhicules concernés
Le barème kilométrique concerne les véhicules dont vous êtes propriétaire (qu’ils appartiennent à votre patrimoine professionnel ou votre patrimoine privé) ainsi que ceux dont vous êtes locataire longue durée (crédit-bail, LOA).
A savoir : Le barème ne concerne que les véhicules de tourisme (sur la carte grise, mention “VP” ou “N1”), ainsi que pour les deux-roues motorisés (motos, scooters et cyclomoteurs).
Vous ne pouvez pas opter pour le barème kilométrique pour les véhicules suivants :
- utilitaires
- véhicules en location courte durée
- vélos
- voitures sans permis
Pour les véhicules 100% électriques, le barème est majoré de 20%. Les véhicules hybrides ou hybrides rechargeables se voient appliquer le barème normal (V. 3.4).
Important : L'option exercée pour l'application du barème forfaitaire carburant BIC pour les véhicules loués (V. 2.2.3) entraîne obligatoirement l’option pour le barème forfaitaire BNC en ce qui concerne les véhicules détenus en pleine propriété et inversement.
Kilométrage à retenir
Bien entendu, seuls les kilomètres parcourus pour les besoins de votre activité libérale peuvent être retenus :
- déplacement chez les clients/patients ou les fournisseurs ou prestataires
- déplacement pour des formations professionnelles
- déplacement domicile-travail
Précision concernant le trajet domicile-travail : L’Administration admet que les trajets domicile-travail peuvent être retenus dans la limite de 40 km par trajet (soit 80 km par jour), un seul aller-retour étant admis par jour sauf si le professionnel travaille en début et en fin de journée.
Au-delà de 40 km par trajet, le professionnel doit justifier que l’éloignement de son lieu de travail résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.
Pour l’appréciation du caractère normal ou non de la distance, doivent être prises en compte, non seulement l’étendue et la configuration de l’agglomération où se trouvent le domicile et le lieu d’exercice de l’activité, les moyens de transport disponibles, mais aussi les conditions de vie concrètes du professionnel et de sa famille, eu égard aux ressources du foyer et notamment :
- l’état de santé des intéressés ;
- les problèmes de scolarisation des enfants ;
- la localisation différente du travail de chacun des époux ;
- les écarts de coût du logement, selon qu’il est situé dans l’agglomération ou la périphérie.
Le barème kilométrique dispense le professionnel de conserver ses justificatifs. En revanche, il doit être en mesure de justifier précisément le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.
Il est indispensable que vous conserviez un agenda dans lequel vous noterez tous vos déplacements.
Attention : Une simple estimation du kilométrage professionnel sera refusée par l'Administration en cas de contrôle fiscal. De même, noter votre kilométrage total au 1er janvier et au 31 décembre, et utiliser la différence pour calculer vos indemnités kilométriques n’est pas admis par l’Administration.
Barème kilométrique
Le barème kilométrique est mis à jour par l’Administration tous les ans.
Pour la détermination du revenu BNC de 2022 (la déclaration n°2035 sera à déposer au printemps 2023), le nouveau barème n’a pas encore été publié à ce jour mais le Gouvernement vient d’annoncer qu’il serait revalorisé de 5,4% compte tenu de la crise énergétique que nous traversons.
Nous vous communiquerons ce nouveau barème dès qu’il sera publié.
Pour mémoire, les barèmes 2022 (pour les revenus de 2021) étaient les suivants :
Barème applicable pour les voitures automobiles
Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel. | |||
Ces montants sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques.
Exemple : Pour 7 500 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, il est possible de déduire 4 045 € [ (7 500 x 0,355) + 1 382 ]. Pour un véhicule électrique, la somme est portée à 4.854 €.
Barème pour les deux-roues
- Tarifs applicables aux cyclomoteurs au sens du Code de la route
Un cyclomoteur est un deux-roues dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs.
Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel. | ||
Ces montants sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques.
- Tarifs applicables aux autres deux-roues (cylindrée supérieure à 50 cm3)
Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
3, 4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
Plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel. | |||
Ces montants sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques.
Questions pratiques
Oui l’option est annuelle et il est possible d’une année sur l’autre de changer de méthode. En revanche, si une méthode est choisie au titre d’une année, elle doit être appliquée tout au long de l’année, même en cas de changement de véhicule.
L’option pour l’application du barème résulte de deux choses :
- la non-comptabilisation des frais couverts par le barème dans un compte de charge (ils doivent être enregistrés en prélèvements personnels au compte de l’exploitant) ;
- la déduction en ligne 23 de la déclaration 2035-B du montant des indemnités kilométriques calculées.
La réponse est cela dépend….
L’inscription dans le patrimoine professionnel vous autorise à déduire, en plus des indemnités kilométriques, des frais tels que les grosses réparations, les frais d’immatriculation, les intérêts d’emprunt… qui ne sont pas couverts par le barème.
En outre, si vous décidez de revenir à un mode de déduction des frais réels, vous pourrez déduire l’amortissement du véhicule.
En revanche, en cas de cession du véhicule, la plus-value sera soumise à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et aux cotisations sociales (sauf si vous bénéficiez d’une exonération au moment de la vente), alors qu’en conservant le bien dans votre patrimoine privé la plus-value sera totalement exonérée sans condition.
Il faut donc faire vos calculs avant de vous décider !
Le conseil ARAPL
Le choix entre l’évaluation réelle ou forfaitaire des frais de véhicules est un sujet qui mérite réflexion compte tenu de son impact financier. Cette réflexion doit être menée chaque année au vu du type de dépenses supportées, des kilomètres parcourus….
Bien souvent, les règles de limitation de l’amortissement déductible rendent le barème kilométrique plus attractif, encore faut-il parcourir un nombre de kilomètres suffisant pendant l’année.
Votre ARAPL peut vous assister pour faire le bon choix.
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