Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de son activité professionnelle peuvent être déduits sous certaines conditions et limites.
Rappel des modalités de déduction
Les frais supplémentaires de repas sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice professionnel et entrent donc en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
On rappelle que les dépenses exposées doivent notamment :
- résulter de l’exercice normal de la profession et non de convenances personnelles et ;
- correspondre à une charge effective et justifiée.
Par ailleurs, les dépenses exposées ne doivent pas être excessives et sont nécessairement limitées.
La fraction de la dépense admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre :
- la charge effective et justifiée, limitée le cas échéant au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive et ;
- la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.
En cas de dépassement du montant déductible, la totalité des frais supplémentaires de repas peuvent être déduits si vous êtes en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles notamment au regard des nécessités de votre activité et des possibilités de restauration offertes à proximité de votre lieu d’exercice professionnel, justifiant l’engagement d’une dépense plus élevée. À défaut, la fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ces montants constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable.
Seuils applicables en 2022
Les seuils applicables en 2022 sont les suivants :
- la valeur du repas pris au domicile est évaluée forfaitairement à 5,00 € TTC (contre 4,95 € pour 2021) ;
- la dépense est considérée comme excessive lorsqu’elle dépasse une somme égale à 19,40 € TTC par repas (contre 19,10 € en 2021).
La dépense maximale admise en déduction est donc égale à 14,40 € TTC par repas (19,40 – 5,00 = 14,40 €).
Exemple : Un architecte dont le cabinet et le domicile sont à Paris a visité un chantier dans le département de l’Oise en janvier. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d’un montant de 25 € pour lesquels il dispose d’une note de restaurant accompagnée d’une facturette de carte bancaire. D’autres restaurants dans le même périmètre auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût.
Les frais admis en déduction s’élèvent donc à :
19,40 € (montant pour 2022 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) – 5,00 € (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2022), soit un total de 14,40 €.
Tableau récapitulatif des modalités de calcul de la fraction déductible pour 2022 des frais de repas pris régulièrement sur le lieu de travail
2022 | 2021 | |
Évaluation forfaitaire d’un repas pris à domicile (TTC) | 5,00 € | 4,95 € |
Plafond de prise en compte d’un repas (TTC) | 19,40 € | 19,10 € |
Montant net déductible pour un repas n’excédant pas le plafond | Prix du repas – 5,00 € | Prix du repas – 4,95€ |
Montant net déductible pour un repas n’excédant pas le plafond | 14,40 € | 14,15 € |
