Sommaire
Un décret du 30 mai 2024 (n°2024-834) relève le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance retraite) pour tenir compte de la hausse des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisation de l’invalidité-décès intervenues au 1er janvier 2023 pour les travailleurs indépendants cotisant au réel relevant de ce même régime.
Le même décret prévoit une évolution progressive du taux global applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant du régime général afin de réduire la différence de cotisation au titre de la retraite complémentaire par rapport aux autres catégories de travailleurs indépendants.
Voici les taux de cotisations qui s’appliqueront dès le 1er juillet 2024.
Professionnels libéraux relevant de la CIPAV
Taux de cotisations sociales
Le taux sera augmenté de 2 points et passera de 21,20% à 23,20% (CSS, art. D. 613-4, tableau, point b).
Répartition des cotisations
La répartition des cotisations pour chaque risque est modifiée en conséquence (CSS, art. D. 613-6 modifié) :
Risque | Répartition |
Retraite de base | 23,45% en T1 et 5,35% en T2 (au lieu de 26% en T1 et 5,30 % en T2) |
Retraite complémentaire | 25,6% (au lieu de 20,75%) |
Invalidité-décès | 1,40 % (au lieu de 2,60 %) |
Maladie-maternité | 9,30 % (au lieu de 8,10 %) |
Indemnités journalières | 0,90 % (au lieu de 0,95 %) |
Professionnels libéraux relevant du régime général
Pour ces professionnels, le taux de cotisations sera progressivement augmenté de 5 points, de 21,1% à 26,1% selon le calendrier suivant :
Période d’application | Taux de cotisations |
Du 1/07/2024 au 31/12/2024 | 23,1% |
Du 1/01/2025 au 31/12/2025 | 24,6% |
A partir du 1/01/2026 | 26,1% |
La répartition des cotisations par type de risque (maladie-maternité, retraite, décès…) sera également modifiée (CSS, art. D. 613-6 modifié), notamment pour permettre l’affectation d’une partie des cotisations à la retraite complémentaire alors que les libéraux non réglementés en étaient jusqu’alors privés dans le régime général.
Conseil ARAPL
Compte tenu de cette nouvelle hausse des cotisations sociales, nous vous invitons à vous interroger sur la possibilité d’opter pour le régime réel. En effet, vous bénéficiez en matière d’impôt sur le revenu d’un abattement de 34% sur vos recettes en régime micro-BNC. Si vos charges réelles (cotisations sociales incluses) sont supérieures à ce taux, vous avez certainement intérêt à renoncer au régime micro.
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