Les particuliers qui ont recours à des services à domicile peuvent bénéficier, depuis le mois de janvier 2022, du service Avance immédiate. Gratuit et accessible par simple adhésion, ce nouveau service permet de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt attaché aux dépenses effectuées, contre un décalage de plusieurs mois actuellement.
Pour rappel, jusqu’à présent, les ménages versaient la totalité du salaire à leur employé à domicile avant de pouvoir prétendre au crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus l’année suivante.
Avec l’avance immédiate, le crédit d’impôt sera immédiatement déduit des montants dus. Le particulier n’aura à régler que 50 % des sommes à payer.
Le service permettra également de visualiser le montant de crédit d’impôt consommé ainsi que celui encore disponible.
Application du service Avance immédiate par les particuliers employeurs déclarant leur salarié via le service Cesu
Les particuliers employeurs qui déclarent leur salarié via le service CESU peuvent désormais bénéficier de ce nouveau service et le crédit d’impôt pourra être automatiquement déduit des dépenses des utilisateurs du CESU.
Pour bénéficier de ce service, il convient préalablement de souscrire en ligne au service Cesu + de l’Urssaf puis de cliquer sur la rubrique « Mon avantage fiscal » de son espace connecté.
Application du service Avance immédiate par les particuliers clients d’organisme de services à la personne
Pour les particuliers faisant appel à des organismes de services à la personne (prestataires, mandataires ou plateformes), le service Avance immédiate sera accessible dès le mois d’avril 2022.
Les organismes de services à la personne habilités pourront proposer l’activation de l’Avance immédiate à leurs clients qui reste optionnelle et gratuite. Il incombe à l’organisme de services à la personne de réaliser la démarche d’inscription pour les clients qui souhaitent en bénéficier.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement et les modalités d’accès du service pour les clients d’organisme de services à la personne, rendez-vous sur Urssaf.fr :
- pour les clients d’organisme prestataire;
- pour les clients de mandataire ou de plateforme de mise en relation.
