Les professionnels qui sont propriétaires, au 1er janvier, de leurs locaux professionnels et des surfaces de stationnement qui leur sont annexées, situés dans la région Île-de-France, sont redevables d’une taxe annuelle (TSB).
La taxe est due pour l’année entière, même en cas de cession ou de changement d’affectation des biens en cours d’année.
Les tarifs applicables dépendent de la circonscription dans la quelle les locaux sont situés.
Circonscriptions tarifaires
Les circonscriptions sont les suivantes :
- Première circonscription : 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ;
- Deuxième circonscription : les arrondissements de Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine autres que ceux de la 1ère circonscription ;
- Troisième circonscription : les communes de l’unité urbaine de Paris telle que délimitée par l’arrêté ministériel du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France pour l’année 2013 et délimitant l’unité urbaine de Paris mentionnée à l’article 231 ter du CGI autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine ;
- Quatrième circonscription : les autres communes de la région Île-de-France.
Tarifs 2022
Les tarifs sont variables selon la situation géographique des locaux.
Lorsqu’ils sont, pour partie, compris dans des zones relevant de tarifs différents, il convient d’appliquer les tarifs en proportion de la superficie comprise dans chaque zone.
Les tarifs de la TSB due au titre de 2022 sont donc les suivants :
Première circonscription | Deuxième circonscription | Troisième circonscription | Quatrième circonscription | |
Locaux à usage de bureaux – Tarif normal | 23,67 € | 19,93 € | 10,90 € | 5,26 € |
Locaux à usage de bureaux – Tarif réduit | 11,76 | 9,90 € | 6,55 € | 4,75 € |
Surfaces de stationnement | 2,67 € | 2,67 € | 1,44 € | 0,75 € |
On rappelle que le tarif réduit est applicable aux locaux à usage de bureaux ou assimilés dont sont propriétaires :
- les associations ou organismes sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel ;
- les organismes consulaires et professionnels (chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, chambres de métiers et de l’artisanat, syndicats, ordres et compagnies professionnels, etc.), et dans lesquels ils exercent leur activité.
