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Indemnités kilométriques

Le barème pour 2023 est publié

Le 27/04/2023
Par Expert
Réseau des ARAPL

Vous évaluez vos frais de véhicules professionnels selon le barème kilométrique de l’Administration ? Le nouveau barème qui vient d’être publié enregistre une hausse de 5,4 %. N’oubliez pas d’en tenir compte dans la déclaration 2035 que vous allez bientôt déposer.

Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes :

les frais réels,
ou les indemnités kilométriques.

Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en fonction de la nature du véhicule (automobiles, deux roues) et la puissance de celui-ci.

Pour aller plus loin : Sur les indemnités kilométriques, consultez notre article “Frais de véhicules : Frais réels ou barème kilométrique ?”

Un arrêté du 27 mars 2023 a mis à jour les barèmes kilométriques pour l’imposition des revenus de l’année 2022. N’oubliez pas de tenir compte de ces nouveaux tarifs dans la déclaration n° 2035 que vous allez déposer.

Barème applicable pour les voitures automobiles

Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5001 à 20 000 km	Au delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,529	(d x 0,316) + 1 065	d x 0,370
4 CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330	d x 0,407
5 CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395	d x 0,427
6 CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457	d x 0,447
7 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515	d x 0,470
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.

A savoir : Ces montants sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème pour les deux-roues

Tarifs applicables aux autres deux-roues (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,395	(d x 0,099) + 891	d x 0,248
3, 4 ou 5 CV	d x 0,468	(d x 0,082) + 1 158	d x 0,275
Plus de 5 CV	d x 0,606	(d x 0,079) + 1 583	d x 0,343
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.

A savoir : Ces montants sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques.

Tarifs applicables aux cyclomoteurs au sens du Code de la route

Un cyclomoteur est un deux-roues dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs.

Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d x 0,315	(d x 0,079) + 711	d x 0,198
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.

A savoir : Ces montants sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques.

Source : Arrêté du 27 mars 2023, NOR ECOE2307260A : JO 7 avril 2023

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