Une même structure pour une pluriactivité
Le développement de plusieurs activités professionnelles en tant qu’indépendant ne signifie pas que vous deviez créer une entreprise dédiée à chacune d’elles. Il est d’ailleurs impossible de cumuler plusieurs micro-entreprises.
En créant une micro-entreprise, vous pouvez proposer différentes prestations réparties en 3 catégories, selon leur nature :
- les activités commerciales comprenant l’achat et la vente de biens,
- les activités artisanales correspondant à la fabrication, la réparation et la transformation de produits,
- les activités libérales et les prestations de services comme celles de graphiste ou consultant par exemple.
Qu’elles aient ou non des liens entre elles, et qu’elles soient de même nature ou pas, vous pouvez cumuler les activités en tant que micro-entrepreneur. Vous aurez donc une seule micro-entreprise pour exercer toutes vos activités avec un seul numéro SIRET.
Comment créer une micro-entreprise pour exercer ces différentes activités ?
Pour l’imposition, vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le versement libératoire de l’impôt. Vous payez alors vos impôts en même temps que les cotisations sociales et en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires :
- 1 % pour une activité d’achat/vente,
- 1,7 % pour les prestations de services relavant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 2,2 % pour les bénéfices non-commerciaux (BNC).
Des abattements forfaitaires pour frais professionnels seront appliqués pour déterminer le bénéfice imposable. Là encore, leur montant dépend de la nature de votre activité :
- 71 % de votre chiffre d’affaires (CA) pour les activités d’achat/vente,
- 50 % du CA pour les autres prestations relevant des BIC,
- 34 % pour les BNC.
Si vous n’optez pas pour le prélèvement libératoire, vous déclarerez vos revenus selon la nature de votre activité professionnelle dans la partie BIC pour les activités commerciales et/ou artisanales, et BNC pour les professions libérales.
Côté cotisations sociales, vous devrez les payer chaque mois ou chaque trimestre selon un pourcentage de votre chiffre d’affaires qui dépend aussi de votre activité :
- 12,8 % pour les activités d’achat et vente de marchandises,
- 22 % pour les prestations de services artisanales et libérales.
À côté de ces charges, une contribution à la formation professionnelle est également déduite de votre CA et est de :
- 0,10 % pour les commerçants et professions libérales non réglementées,
- 0,30 % pour les artisans,
- 0,20 % pour les professions libérales réglementées.
Le pourcentage de vos cotisations sociales est donc alors calculé de façon indépendante sur chaque type de prestations.
Le Conseil ARAPL
Bien que regroupées d’un point de vue déclaratif, vous avez tout intérêt à identifier et à distinguer comptablement, vos activités par nature. Vous en aurez ainsi une meilleure lisibilité et vous saurez à quel moment il s’avèrera plus intéressant de sortir du régime micro pour l’une ou l’autre de ces activités distinctes.
