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L’État s’est engagé dans le verdissement du parc automobile français pour rendre l’usage d’un véhicule moins impactant pour l’environnement. En effet, on sait aujourd’hui que 97% des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports proviennent de la combustion des carburants.
Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement a lancé en 2024 le “Leasing social”, un dispositif de location longue durée d’un véhicule électrique pour les ménages les plus modestes.
Qu’est-ce qu’un leasing ?
Location avec option d’achat
Le leasing est un terme anglais qui correspond à notre location avec option d’achat (LOA).
Le fonctionnement est simple. Le locataire utilise le bien loué (une voiture, une machine) et paie un loyer mensuel en contrepartie au loueur.
Le leasing est en général d’une durée comprise entre 1 et 6 ans pour un véhicule.
A la fin de la durée de location, le locataire restitue le bien. Il peut aussi décider de l’acheter pour sa valeur résiduelle.
Valeur résiduelle en fin de location
La valeur résiduelle correspond à la valeur à neuf diminuée des amortissements.
Elle dépend donc du montant de la mensualité payée puisque plus la mensualité sera élevée, plus la valeur résiduelle en fin de contrat sera faible, et inversement.
Elle dépend également du montant de votre apport en début de contrat, plus il sera élevé, plus la valeur résiduelle sera faible.
Le Leasing social créé par l’Etat
Un nouveau dispositif créé en 2024 sous conditions
Pour bénéficier d’un dispositif de LOA sur un véhicule électrique aidé par l’Etat, il faut remplir les conditions suivantes (conditions 2024) :
- Être majeur et pouvoir justifier d’un domicile en France
- Votre foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15.400 €.
- Vous habitez à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail et utilisez votre voiture personnelle pour vous y rendre. Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant de la distance. Si vous n’êtes pas salarié vous devez fournir une attestation sur l’honneur ainsi qu’une preuve de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours.
- Vous effectuez plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de votre activité professionnelle.
Remarque : Votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts de votre foyer fiscal apparaît sur votre avis d’imposition à l’impôt sur le revenu, disponible dans votre espace Particulier sur www.impots.gouv.fr. Vous devrez le diviser par le nombre de parts dont bénéficie votre foyer fiscal pour vérifier que le résultat ne dépasse pas 15.400 €.
Le Leasing social vous permet de louer un véhicule électrique sans devoir obligatoirement en faire l’acquisition, en payant des loyers mensuels. Au terme du contrat, vous devez restituer le véhicule ou décider de l’acheter à sa valeur résiduelle.
La durée du contrat de location doit être d’au moins 3 ans renouvelables.
Les loyers sont en général de 100 € par mois (ou moins), mais peuvent aller jusqu’à 150 € pour les modèles familiaux.
Pour arriver à ce niveau de loyer très inférieur au marché, l’aide de l’Etat peut atteindre jusqu’à 13 000 € pour une voiture électrique neuve.
Vous décidez avec le loueur la durée du contrat (3, 4, 5 ans) et s’il y aura ou non une option d’achat en fin de contrat.
Reconduction en 2025
Le Leasing social a eu tellement de succès en 2024 que l’Etat a dû stopper le dispositif dès le mois de février 2024 (les fonds publics alloués au financement de cette mesure ayant été très rapidement utilisés).
Prévu pour bénéficier à 25.000 ménages, cet objectif a été doublé.
Le Gouvernement a annoncé fin 2024 que ce dispositif serait reconduit en 2025 et que les nouvelles conditions à remplir seraient précisées ultérieurement.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez d’ores et déjà consulter la FAQ du Ministère du l’écologie en attendant la nouvelle vague de commandes !
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