Vie Quotidienne  

Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 les différentes mesures du plan de résilience économique et sociale destiné à faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine.

S’adressant aux particuliers et aux professionnels, ce plan prévoit diverses mesures de soutien financier pour pallier la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.

Parmi les mesures annoncées figure la mise en place d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxes par litre appliquée sur le prix à la pompe. Applicable à compter du 1^er avril pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 31 juillet, cette remise temporaire concernera les professionnels et les particuliers, sur le territoire métropolitain et dans les Outre-mers. Les carburants concernés sont le gazole, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.

A noter que d’ici l’échéance de fin juillet, le Gouvernement envisagerait la mise en place d’un dispositif d’aide pérenne permettant de soutenir de manière plus ciblée les bénéficiaires à partir de critères liés au niveau de revenu, à l’activité professionnelle et au kilométrage parcouru (« gros rouleurs »).

Outre la remise carburant, le Gouvernement a décidé, dans cette situation exceptionnelle, la création d’une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée, sous forme de subventions.

Cette mesure concerne les entreprises, sans condition de taille ou de secteur, dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges (au moins 3 % du montant total de leurs recettes) et qui, du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

Cette aide devrait permettre la prise en charge de la moitié du surplus des dépenses énergétiques des professionnels et ainsi d’« effacer la plus grande partie de leurs pertes ».

Cette mesure exceptionnelle devrait être mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

En complément de cette aide spécifique, le Gouvernement a annoncé le renforcement de plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie :

• le Prêt garanti par l’État (PGE) : il restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour tous les professionnels éligibles et pour quelque motif que ce soit. En complément, pour tous ceux particulièrement impactés par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le Gouvernement a annoncé le relèvement du montant du PGE de 25 % à 35% du chiffre d’affaires. Les modalités pratiques devraient être dévoilées prochainement ;
• l’activité partielle : les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) seraient  prolongées. Plusieurs aménagements devraient ainsi être mis en place :
  • la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ;
  • la possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ;
  • la possibilité d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée ;
  • la mise en place d’un accompagnement par les services de l’État des entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement ;
• les reports de charges fiscales et sociales facilités : En cas de difficultés liées notamment à l’augmentation des prix de l’énergie, il sera possible de s’adresser aux services de la DGFiP et des URSSAF (via son espace en ligne), ou de composer le numéro dédié aux mesures d’urgence (0806 000 245).