Sommaire
Nouvelle aide à l’embauche
Contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025
Montant de l’aide
L’aide financière s’élève à 6.000 € maximum pour un apprenti, quel que soit son âge. Si l’apprenti est en situation de handicap, l’aide peut se cumuler avec d’autres aides spécifiques.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés dans l’année. Elle est octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat.
Conditions
Le contrat d’apprentissage doit préparer à un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveau 4 du RNCP).
Les diplômes supérieurs au baccalauréat (niveau 5 et plus du RNCP) ne sont pas éligibles à l’aide.
Versements
La gestion et le suivi de l’aide sont confiés à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences (OPCO) compétent dans son secteur d’activité pour instruction.
Le ministère de la formation professionnelle transmet les contrats d’apprentissage éligibles à l’aide financière à l’ASP. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
Contrats conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025
Montant de l’aide
Pour les contrats conclus pendant cette période, l’aide unique versée à l’employeur d’un apprenti s’élève à :
- 5.000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- 2.000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus,
- 6.000 € pour les apprentis en situation de handicap (quelle que soit la taille de l’entreprise). L’aide peut toujours se cumuler avec d’autres aides spécifiques pour les apprentis en situations de handicap.
Conditions
Le contrat d’alternance doit préparer à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master (bac +5 / niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).
L’aide n’est versée que pour la première année du contrat.
Nouvelle exonération de cotisations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a modifié le calcul des cotisations sociales sur la rémunération versée aux apprentis.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025
La rémunération des apprentis est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 50% du SMIC (au lieu de 79% avant cette date).
Le SMIC étant fixé à 1.801,80 € bruts par mois depuis le 1er janvier 2025, l’exonération porte sur 900,90 € bruts mensuels.
Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 28 février 2025
La rémunération exonérée reste plafonnée à 79% du SMIC, soit 1 423,42 € bruts mensuels.
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