Facturation électronique

Nous vous avions présenté dans un précédent article que le passage à la facturation électronique allait concerner tous les professionnels, y compris les professionnels libéraux (V. La facturation électronique bientôt obligatoire).

La facturation électronique (“e-invoicing”) est un nouveau mode de facturation qui va progressivement être rendu obligatoire pour l’émission et la réception des factures entre professionnels. Il devait initialement s’appliquer à compter du 1er juillet 2024. 

Une facture électronique est une facture qui est digitalisée tout au long de son cycle de vie : de la création, en passant par la transmission au client et jusqu’à la réception par ce dernier. Elle comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire (CGI, art. 289 bis). Cette structure technique particulière fait que les factures électroniques pourront être analysées automatiquement par des logiciels.